Voici une version des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiquement adaptée pour le marché de l’Union Européenne (UE) pour votre site pharmabiounivers.com.

Cette version intègre les obligations strictes du RGPD, de la directive sur les droits des consommateurs et les garanties légales européennes.

Conditions Générales de Vente (CGV) – Conformité UE

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre Pharma Bio Univers (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le site pharmabiounivers.com (ci-après « le Client »). En validant sa commande, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions.

2. Mentions Légales

Le site est édité par [Votre Nom/Société], situé à [Votre Adresse en Europe/Espagne], immatriculé sous le numéro [Numéro SIRET/TVA intracommunautaire]. Hébergeur : [Nom et adresse de l’hébergeur].

3. Produits et Prix

  • Description : Les caractéristiques essentielles des produits cosmétiques et parapharmaceutiques sont présentées sur chaque fiche produit.
  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de livraison sont détaillés avant la validation finale. Pour les livraisons hors zone de l’Union, les éventuels droits de douane sont à la charge du Client.

4. Commande et Contrat

Le contrat est formé au moment où le Client clique sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » après avoir vérifié son panier. Un accusé de réception est envoyé par e-mail sans délai.

5. Droit de Rétractation (Obligation UE)

Conformément à la directive européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires après réception du colis pour exercer son droit de rétractation.

  • Exception de santé et d’hygiène : En application de l’article L221-28 du Code de la consommation (ou équivalent UE), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques et de soin dont l’opercule ou l’emballage a été ouvert ou descellé par le Client après la livraison.
  • Remboursement : Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sous 14 jours après réception des produits retournés. Les frais de retour restent à la charge du Client.

6. Garanties Légales (2 ans)

Tout Client résidant dans l’UE bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans. Si un produit s’avère défectueux ou non conforme à la description, le Client a le droit d’exiger la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit.

7. Livraison et Transfert de Risque

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

8. Paiement et Sécurité (DSP2)

Le paiement est exigible immédiatement. Nous utilisons des protocoles de paiement sécurisés répondant à la norme DSP2 (Authentification forte/3D Secure 2). Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

9. Protection des Données (RGPD)

Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en contactant [Votre Email de Contact].

10. Règlement des Litiges

En cas de litige, une solution amiable est privilégiée. Conformément à l’art. 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur ou du siège social du Vendeur.